Avant le 25 janvier :

Les adhérents Bleu peuvent transférer jusqu’à 500 milles par année civile entre leurs soldes Argent et Rêves AIR MILES. Plus précisément, la limite de 500 milles est cumulative; tous les transferts d’Argent à Rêves et de Rêves à Argent seront pris en compte dans la limite annuelle totale. Les adhérents AIR MILES Or peuvent transférer jusqu’à 3 000 milles par jour entre leurs soldes Argent et Rêves AIR MILES. Les adhérents AIR MILES Onyx peuvent transférer un nombre illimité de milles par année civile entre leurs soldes Argent et Rêves AIR MILES par année civile. Il y a une limite de transfert de 3 500 milles par jour dans le cadre de la fonctionnalité de transfert numérique de milles sur le site Web d’AIR MILES et dans l’appli. Les adhérents Onyx peuvent transférer plus de 3 500 milles par jour en appelant le centre de service à la clientèle et en respectant les exigences de vérification. Aucun coût n’est associé à la fonctionnalité de transfert de milles entre les soldes Argent et Rêves d’un adhérent.
Pour utiliser la fonctionnalité de transfert de milles, connectez-vous à votre compte AIR MILES à airmiles.ca ou dans l’appli AIR MILES, puis rendez-vous à la page de transfert de milles. Sélectionnez ensuite le type de transfert (Argent à Rêves ou Rêves à Argent), saisissez le montant de milles que vous souhaitez transférer, puis confirmez le transfert en sélectionnant le bouton « Transférer ». Une fois confirmés, les transferts sont définitifs; l’annulation du transfert sera considérée comme un deuxième transfert et sera prise en compte dans la limite annuelle de milles transférés applicable aux adhérents Bleu. AIR MILES se réserve le droit de réviser ou de modifier la limite de transfert de milles ou de réviser, d’interrompre ou d’annuler la fonctionnalité de transfert de milles, en partie ou en totalité, à tout moment et sans préavis. Rendez-vous au https://www.airmiles.ca/fr/transfert-solde.html pour en savoir plus.

À compter du 25 janvier :

Cette section sera entièrement supprimée.

Avant le 25 janvier :

L’offre est réservée aux adhérents AIR MILES. Les milles Rêves peuvent être achetés aux prix indiqués sur la page d’achat de milles à buymiles.airmiles.ca, et peuvent être modifiés sans préavis (y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’offres promotionnelles à durée limitée qu’AIR MILES peut proposer et retirer). Les prix indiqués sont en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes applicables. Les taxes en vigueur seront appliquées. Les milles Rêves peuvent être achetés par tranche de 100, 200, 500 ou 1 000 milles par transaction (chacune étant un « forfait »). Limite d’un forfait par transaction. Toute vente est définitive. Une fois les milles Rêves achetés, aucun remboursement n’est possible.

Veuillez prévoir jusqu’à 2 jours ouvrables pour le versement des milles Rêves dans votre compte d’adhérent. Les milles Rêves achetés seront versés à votre solde Rêves AIR MILES^MD, quelle que soit votre préférence de répartition au moment de l’achat. Les conditions pour pouvoir acheter des milles Rêves sont les suivantes :

1. Un numéro d’adhérent AIR MILES valide doit être saisi au moment de la transaction; et
2. Au moins 1 mille AIR MILES doit avoir été versé dans le compte de l’adhérent avant l’achat.

Le prix d’achat d’un mille Rêves dans le cadre de cette offre n’est pas censé être, et ne doit pas être entendu comme, une déclaration de la valeur monétaire d’un mille Rêves. Sans égard au prix d’achat, la valeur des milles Rêves peut fluctuer en fonction de la façon dont vous utilisez vos milles ou de changements apportés au Programme de récompense AIR MILES^MD. Par exemple, la valeur des milles Rêves peut varier en fonction de la catégorie de la récompense obtenue (voyages, articles divers, certificats ou événements), de la récompense spécifique obtenue et de toute offre promotionnelle disponible au moment de l’utilisation de milles. Le nombre de milles Rêves nécessaires pour obtenir une récompense spécifique peut être modifié sans préavis, et ces modifications peuvent avoir une incidence sur la valeur des milles Rêves échangés. Pour consulter la liste des récompenses Rêves actuellement disponibles et le nombre de milles Rêves requis pour chaque récompense, rendez-vous à airmiles.ca/recompenses.

AIR MILES^MD se réserve le droit, à sa seule discrétion :

1. d’apporter des modifications à cette offre (y compris, mais sans s’y limiter, au prix par mille Rêves) et de la retirer à tout moment, pour toute raison et sans préavis.
2. d’annuler toute transaction réputée, à sa seule discrétion, contraire aux modalités, perturbatrice, suspecte ou frauduleuse.

Cette offre est assujettie aux conditions générales du Programme de récompense AIR MILES.

À compter du 25 janvier :

L’offre est réservée aux adhérents AIR MILES. Les milles peuvent être achetés aux prix indiqués sur la page d’achat de milles à buymiles.airmiles.ca, et peuvent être modifiés sans préavis (y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’offres promotionnelles à durée limitée qu’AIR MILES peut proposer et retirer). Les prix indiqués sont en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes applicables. Les taxes en vigueur seront appliquées. Les milles peuvent être achetés par tranche de 100, 200, 500 ou 1 000 milles par transaction (chacune étant un « forfait »). Limite d’un forfait par transaction. Toute vente est définitive. Une fois les milles achetés, aucun remboursement n’est possible.

Veuillez prévoir jusqu’à 2 jours ouvrables pour le versement des milles dans votre compte d’adhérent.

Pour acheter des milles :

1. un numéro d’adhérent AIR MILES valide doit être saisi au moment de la transaction; et
2. au moins 1 mille AIR MILES doit avoir été versé dans le compte de l’adhérent avant l’achat.

Le prix d’achat d’un mille dans le cadre de cette offre n’est pas censé être, et ne doit pas être compris comme, une déclaration de la valeur monétaire d’un mille. Nonobstant le prix d’achat, la valeur des milles peut fluctuer en fonction de la façon dont vous utilisez vos milles ou de changements apportés au Programme de récompense AIR MILES^MD. Par exemple, la valeur d’un mille peut varier en fonction de la catégorie de la récompense obtenue (voyages, articles divers, certificats ou événements), de la récompense spécifique obtenue et de toute offre promotionnelle disponible au moment de l’utilisation de milles. Le nombre de milles nécessaires pour obtenir une récompense spécifique peut être modifié sans préavis et ces modifications peuvent avoir une incidence sur la valeur des milles échangés. Pour consulter la liste des récompenses actuellement disponibles et le nombre de milles requis pour chaque récompense, rendez-vous à airmiles.ca/recompenses.

AIR MILES^MD se réserve le droit, à sa seule discrétion :

1. d’apporter des modifications à cette offre (y compris, mais sans s’y limiter, au prix par mille) et de la retirer à tout moment, pour toute raison et sans préavis.
2. d’annuler toute transaction réputée, à sa seule discrétion, contraire aux modalités, perturbatrice, suspecte ou frauduleuse.

Cette offre est assujettie aux conditions générales du Programme de récompense AIR MILES.

Avant le 25 janvier :

Des milles AIR MILES^MD peuvent être transférés moyennant des frais de 0,15 $ par mille, plus les taxes applicables (sauf indication contraire). Les taxes seront calculées sur la base de l’adresse associée au profil d’adhérent du numéro d’adhérent à partir duquel les milles sont transférés. Les milles Argent transférés seront déposés uniquement dans un autre compte Argent AIR MILES et les milles Rêves transférés seront déposés uniquement dans un autre compte Rêves AIR MILES; les transferts de milles entre les comptes Argent et Rêves ne sont pas permis. Les milles transférés sont exclus du calcul des milles admissibles requis pour tout statut d’adhérent AIR MILES et ne comptent pas dans le calcul des milles requis pour le statut d’adhérent AIR MILES Or^md ou Onyx^md. Une fois qu’un transfert est terminé, il est définitif. Aucun remboursement n’est possible pour les milles transférés. Les milles transférés seront immédiatement portés au compte Argent AIR MILES ou Rêves du bénéficiaire, selon le cas. Seule la personne au nom de laquelle le numéro d’adhérent a été établi peut autoriser le transfert de milles à partir de son (ses) compte(s) d’adhérent.

À compter du 25 janvier :

Des milles AIR MILES^MD peuvent être transférés moyennant des frais de 0,15 $ par mille, plus les taxes applicables (sauf indication contraire). Les taxes seront calculées sur la base de l’adresse associée au profil d’adhérent du numéro d’adhérent à partir duquel les milles sont transférés. Les milles transférés sont exclus du calcul des milles admissibles requis pour tout statut d’adhérent AIR MILES et ne comptent pas dans le calcul des milles requis pour être admissible au statut d’adhérent AIR MILES Or ou Onyx^MD. Une fois qu’un transfert est terminé, il est définitif. Aucun remboursement n’est possible pour les milles transférés. Les milles transférés seront immédiatement portés au compte AIR MILES du bénéficiaire. Seule la personne au nom de laquelle le numéro d’adhérent a été établi peut autoriser le transfert de milles à partir de son (ses) compte(s) d’adhérent.

Comment puis-je modifier ma préférence de répartition?

Pour modifier ou réinitialiser votre préférence de répartition, il vous suffit d’utiliser le curseur en haut de la page. Fixez votre préférence pour répartir vos milles comme vous le voulez. Si vous modifiez votre préférence de répartition, ce changement s’appliquera aux milles que vous obtiendrez par la suite, mais ça ne changera rien aux milles que vous avez déjà dans votre compte Argent et Rêves AIR MILES. Vous êtes fin prêt? Cliquez sur « Mettre à jour la préférence de répartition » pour enregistrer vos changements et continuer.

J’ai modifié ma préférence de répartition, mais elle n’a pas pris effet.

Après avoir fixé votre nouvelle préférence avec le curseur, cliquez sur « Mettre à jour la préférence de répartition ». Il pourra ensuite vous être demandé de confirmer votre courriel (nous avons besoin de cette information dans votre profil pour communiquer avec vous à propos des récompenses que vous obtiendrez). Nous vous enverrons une confirmation de votre modification et ce sera tout!

N’oubliez pas : La modification de votre préférence de répartition n’affectera pas les milles que vous avez déjà dans vos comptes Rêves et Argent AIR MILES.

Cette page sera entièrement supprimée.

En vigueur à compter de mars 2024. Vous pouvez également vous renseigner sur le Programme au www.airmiles.ca; ou en composant le 1 888 AIR-MILES. À Toronto, composez le 416 226-5171.

Le Programme de récompense AIR MILES^MD (le « Programme ») est exploité par AIR MILES Loyalty Inc. (« AIR MILES », « nous », « notre » ou « nous-mêmes »). Lorsque vous adhérez au Programme de récompense AIR MILES, nous vous autorisons à obtenir des milles AIR MILES auprès de partenaires participants et d’autres prestataires de services autorisés à émettre des milles de temps à autre (les « partenaires ») et à utiliser les milles que vous avez obtenus pour des voyages, des articles divers, des chèques-cadeaux et d’autres récompenses (les « récompenses ») que proposent des fournisseurs de voyages, des fabricants, des détaillants et des prestataires de services participants (les « fournisseurs ») et que nous mettons à votre disposition de temps en temps.

Les conditions d’adhésion et les avantages liés au Programme vous sont offerts à notre seule discrétion. En adhérant au Programme ou en obtenant des milles, vous reconnaissez que :

• vous avez lu et compris les présentes conditions générales et convenez d’être lié par elles, avec ses modifications successives; et
• vous nous autorisez à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels conformément à notre Politique de protection de la vie privée (voir « Notre engagement à l’égard de la protection de votre vie privée » ci-après).

Notre Engagement à l'Égard de la Protection de Votre Vie Privée

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels en vue : (i) d’administrer le Programme, y compris traiter votre inscription, vos récompenses et vos avantages, et détecter et éliminer la fraude; (ii) de traiter vos commandes, y compris la remise de récompenses et de chèques-cadeaux; (iii) de facturer vos comptes et les comptes de partenaires, selon le cas; (iv) de vous communiquer des renseignements administratifs et d’autres renseignements, du marketing et des offres, y compris au nom de nos partenaires et de nos fournisseurs; (v) de comprendre, d’analyser et d’obtenir des renseignements sur vos réponses, vos besoins et vos préférences découlant de votre participation au Programme, de vos transactions auprès des partenaires, des sociétés affiliées et des fournisseurs, et/ou de votre interaction numérique avec le Programme, ses partenaires, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs; (vi) d’élaborer, d’améliorer, de commercialiser et / ou d’offrir des produits et des services adaptés à ces besoins; et (vii) de vous permettre de participer aux promotions et aux concours. Pour connaître tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, vos choix et vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée. Si notre entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, nous informerons les adhérents concernés avant que leurs renseignements personnels ne soient transmis ou ne soient soumis à une politique en matière de confidentialité différente.

Participation au Programme

Pour adhérer au Programme, vous devez posséder à la fois une adresse postale et une adresse électronique valides au Canada et avoir atteint 16 ans. Si nous acceptons votre demande d’adhésion, nous vous inscrirons comme adhérent accumulant des milles AIR MILES (l’« adhérent »), vous attribuerons un numéro d’adhérent unique et vous enverrons une carte AIR MILES (la « carte AIR MILES ») avec votre numéro d’adhérent imprimé dessus.

Il vous est possible de demander des cartes AIR MILES supplémentaires pour d’autres membres de votre foyer (des « adhérents supplémentaires »), en contrepartie desquelles nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger des frais. Vous ne pouvez obtenir des milles qu’avec un seul numéro d’adhérent. Tous les milles obtenus par les adhérents supplémentaires pour lesquels vous avez demandé des cartes supplémentaires seront enregistrés sous votre numéro d’adhérent.

Vous pouvez répartir les milles obtenus entre les différents comptes (les « Comptes d’adhérent ») liés à votre numéro d’adhérent que nous pouvons établir de temps à autre.

En cas de divorce, de rupture, de décès, d’émigration du Canada, d’erreur de duplication ou si nous vous y autorisons, il vous sera possible, avec notre consentement préalable, sur présentation des pièces justificatives probantes et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger dans certains cas, de fusionner votre numéro d’adhérent avec celui d’un membre de votre famille ou de votre foyer.

Le Programme, y compris les milles, cartes AIR MILES, chèques-cadeaux et tous autres documents échangeables contre une récompense (un « chèque-cadeau »), ainsi que les droits qui s’y attachent, demeurera notre propriété. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes qui découlent de votre participation au Programme, y compris celles liées au cumul et l’utilisation de milles et à l’obtention des récompenses. Il vous est interdit de céder, vendre, échanger, donner, grever d’une charge ou aliéner de quelque manière que ce soit le moindre mille, sauf dans le cadre de conditions que nous pourrions imposer de temps en temps et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger de temps en temps.

Lorsque vous faites affaire avec les partenaires, vous devez leur signaler votre qualité d’adhérent et leur présenter votre carte AIR MILES ou leur fournir votre numéro d’adhérent. Bien que des programmes similaires existent dans d’autres pays, notre Programme ne vous donne le droit d’obtenir des milles qu’auprès de partenaires faisant affaire au Canada. Nous ne porterons à vos comptes d’adhérent que les milles que vous aurez obtenus auprès des partenaires autorisés par nous et en règle avec nous, et uniquement lorsque ces partenaires nous en auront avisés. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où un partenaire tarderait ou omettrait de nous en aviser et pour tout retard apporté à l’inscription de milles dans vos comptes d’adhérent. Certains établissements des partenaires pourraient ne pas participer au Programme. Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer des milles, d’en porter à vos comptes d’adhérent ou d’annuler ceux qui y sont déjà inscrits si la légitimité de leur remise ou obtention ne peut être prouvée. Nous nous réservons également le droit d’annuler des milles déjà portés à vos comptes si le partenaire qui vous les a accordés omet de payer les sommes qu’il nous doit ou nous demande d’annuler les milles accordés (si, par exemple, vous avez retourné ou omis de payer les produits ou services pour lesquels vous les avez reçus). Les partenaires fixeront eux-mêmes les conditions selon lesquelles ils vous remettront des milles et pourront modifier ces conditions en tout temps sans préavis. Ni les partenaires ni nous-mêmes ne serons tenus pour responsables des offres devenues caduques. Vous devez régler entre vous tout litige avec le partenaire. Si vous croyez que des milles obtenus dans le cadre d’une transaction ne figurent pas dans votre compte d’adhérent, vous devez nous en aviser 60 jours après la date de la transaction, ou 120 jours pour les milles en prime obtenus dans le cadre d’offres de prime ou de promotions AIR MILES. Nous nous réservons le droit de vous obliger à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

Vos identifiants de connexion (votre numéro d’adhérent et votre NIP, ou votre adresse de courriel et mot de passe) sont nécessaires pour vous connecter à votre compte d’adhérent et pour utiliser vos milles sur le site airmiles.ca, dans l’application mobile AIR MILES ou quand vous contactez notre centre de service à la clientèle. Quiconque connaîtrait votre numéro d’adhérent et votre NIP aurait un accès illimité à vos comptes d’adhérent et pourrait modifier l’adresse associée à votre numéro d’adhérent et utiliser les milles qui sont dans vos comptes d’adhérent. Il est de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de vos identifiants (NIP ou mot de passe), de protéger toutes les activités poursuivies à l’aide du NIP ou du mot de passe et de nous prévenir en cas d’utilisation non autorisée de votre NIP ou mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte découlant du non-respect de ces dispositions. Avisez-nous immédiatement en cas de perte ou de vol de votre carte AIR MILES. Nous pourrons dans certains cas vous autoriser à répartir entre vos comptes d’adhérent les milles que vous obtenez; nous nous réservons dans ce cas le droit de limiter le choix des récompenses disponibles pour un compte donné.

Si vos comptes d’adhérent n’affichent aucun nouveau mille ni aucune utilisation de milles pendant 24 mois consécutifs, nous avons le droit d’annuler les milles inscrits dans vos comptes d’adhérent, sans autre compensation ni préavis.

Utilisation des Milles

Les milles n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d’échange. Les milles AIR MILES ne sont pas des milles véritables. Ils sont cumulables pour l’acquisition de services de voyage, d’articles divers, de chèques-cadeaux et d’autres récompenses que nous pouvons proposer de temps en temps.

Vous pouvez utiliser notre site Internet, notre Centre de service à la clientèle AIR MILES et notre système téléphonique automatisé (« IVR ») pour utiliser des milles pour des récompenses que nous proposons de temps en temps par l’intermédiaire de ces véhicules.

Certaines récompenses pourraient être obtenues en utilisant les milles d’un certain compte d’adhérent uniquement.

Vous pouvez utiliser les milles dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Le nombre de milles inscrit dans vos comptes d’adhérent et le nombre de milles requis pour obtenir une récompense donnée sont vérifiés par le Centre de service à la clientèle. Une fois les articles divers, chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux réservés et commandés à airmiles.ca, aucune annulation ni aucun changement, échange ou remboursement n’est permis. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve des disponibilités et restrictions imposées par les fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte, dommage, défectuosité, blessure, décès ou dépense découlant des récompenses ou reliés à celles-ci; en outre nous n’assumerons aucune responsabilité si la récompense que vous commandez ne répond pas à vos attentes, quelle qu’en soit la raison.

Vous pouvez utiliser des milles pour régler vos achats chez les partenaires et fournisseurs participants dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Visitez le site airmiles.ca pour trouver une liste complète des établissements des partenaires et fournisseurs participants qui offrent cette récompense, et pour vous renseigner sur le mode d’échange de milles contre ce type de récompense.

De temps en temps, vous aurez la possibilité d’obtenir certaines récompenses spécialement désignées, en utilisant des milles ou un mélange de milles et d’argent comptant. Nous aurons toute discrétion pour désigner les récompenses auxquelles s’appliquera ce type de règlement et pour fixer le nombre de milles et le montant en argent comptant requis pour une récompense donnée.

Toute référence monétaire citée dans ces conditions générales s’applique aux dollars canadiens, sauf avis contraire; nous acceptons les règlements en dollars canadiens uniquement et par une carte de crédit en cours de validité. Vous êtes tenu de nous régler toutes les taxes applicables aux sommes que vous nous devez. Nous calculerons les taxes applicables selon votre province de résidence, telle qu’elle paraît dans nos dossiers et au moment du paiement.

Dispositions Supplémentaires Concernant Les Récompenses-Voyages

Le nombre de milles requis peut varier selon la disponibilité des itinéraires et des transporteurs, l’heure et la date du voyage et le nombre de transporteurs utilisés. Les fournisseurs pourront limiter la durée du séjour et imposer des conditions quant au délai pouvant s’écouler entre la réservation et la réalisation du voyage. Toute modification de voyage effectuée après sa réservation fera l’objet d’une imposition de frais applicables par nous et par nos fournisseurs et d’un supplément éventuel de milles, selon les modifications apportées audit voyage. Les billets doivent être utilisés dans l’année suivant la réservation d’origine; en cas de modification ultérieure des dispositifs de voyage, les milles ne seront pas remboursés. Sont à la charge de l’adhérent : les frais administratifs, taxes et redevances (telles que les frais et taxes de vente, de départ, de transport, d’amélioration aéroportuaire, etc.), les suppléments pour carburant, excédent de bagages et autres surtaxes, les frais, droits et redevances imposés par le gouvernement ou les services de l’immigration, les droits de douane et d’aéroport (y compris les redevances portuaires), les frais relatifs aux contrôles sanitaires des passagers, ainsi que les autres frais ou redevances non liés au billet qui pourront s’imposer ou s’accumuler par rapport aux récompenses commandées par vous ou par le biais de vos comptes d’adhérent. Tous les voyages seront organisés par AIR MILES Travel Services Inc., agence de voyages immatriculée en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, qui pourra imposer ses propres frais relatifs aux services fournis. Il vous est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation/interruption de voyage afin de garantir le reversement dans vos comptes d’adhérent des milles utilisés. La disponibilité des récompenses-voyages peut dépendre, entre autres facteurs, des périodes d’interdiction et du nombre de sièges ou de places offerts par le fournisseur. Autrement dit, il est possible que nos adhérents ne puissent pas disposer de sièges ou de places, même si l’avion n’est pas plein et que la récompense ou la prestation offerte par le fournisseur ne soit pas entièrement épuisée. Nous nous réservons le droit de substituer un transporteur aérien pour un autre, de modifier les horaires et d’annuler ou de changer les escales et itinéraires sans préavis; nous ne sommes pas responsables des correspondances entre les vols. Nous ne garantissons pas les dates de départ ou de retour des voyages. Les réservations sont assujetties aux conditions générales des fournisseurs régissant le transport et les prestations de services qui peuvent comporter certaines exclusions et limitations de responsabilité. Les heures d’arrivée ou de départ indiquées sur nos horaires ou ailleurs sont approximatives et ne peuvent être garanties. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons de faire confirmer vos heures de départ à l’avance auprès de votre transporteur aérien. Nous déclinons toute responsabilité si l’embarquement vous est refusé ou si votre vol est annulé ou retardé. Il vous incombe d’être en possession de tous les documents de voyage exigés pour entrer dans les pays où se trouvent vos escales et votre destination; vous devez en outre connaître et satisfaire toutes les exigences en matière de santé de votre pays de destination.

Adhérents D'affaires

Les adhérents qui obtiennent des milles AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d’entreprise peuvent s’inscrire au Programme de récompense AIR MILES à titre d’adhérents d’affaires. Le titre d’adhérent d’affaires sera attribué à toute personne, entreprise individuelle, société en nom collectif ou société en actions qui le souhaite, qui possède une adresse valide au Canada et qui se fait inscrire par ledit propriétaire, associé, directeur, administrateur ou responsable des achats (un « directeur »), en suivant les démarches indiquées ci-dessous. Une fois les démarches effectuées, cette personne obtiendra le titre « adhérent d’affaires ». De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de repérer parfois des adhérents qui ont à notre avis accumulé des milles AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d’entreprise; à ces adhérents sera également attribué le titre « adhérent d’affaires ». Tous les adhérents d’affaires ont droit aux avantages et aux privilèges décrits ci-après. Si nous jugeons qu’un adhérent d’affaires n’a pas accumulé de milles dans le cadre d’activités professionnelles au cours d’une période ininterrompue de 12 mois, nous pourrons à notre gré lui retirer son droit de détenir un numéro d’adhérent d’affaires pour lui laisser un numéro d’adhérent ordinaire; cet adhérent cessera donc d’être un adhérent d’affaires.

Un adhérent d’affaires pourra transférer des milles AIR MILES (inscrits dans ses comptes d’adhérent au moment du transfert) vers les comptes d’adhérent d’un de ses directeurs, employés ou membres de famille, ou d’un des membres de la famille d’un de ces directeurs, sur notification écrite de chaque transfert de la part d’un des directeurs.

L’adhérent d’affaires peut demander, en dehors des deux cartes d’adhérent d’affaires qui lui sont remises lors de son adhésion au Programme, des cartes supplémentaires ou de remplacement pour ses employés ou autres mandataires, moyennant des frais que nous fixerons de temps à autre. Chaque personne (autre que l’adhérent d’affaires) qui recevra une de ces cartes supplémentaires sera désignée comme adhérent supplémentaire.

Il suffit, pour vous inscrire comme adhérent d’affaires : i) de remplir un formulaire d’adhésion chez un partenaire agréé participant ou ii) d’appeler notre Centre de service à la clientèle au 1 888 AIR-MILES et de demander votre adhésion comme adhérent d’affaires ou de transformer votre numéro d’adhérent existant en numéro d’adhérent d’affaires.

Limitation De Responsabilité

Nous-mêmes, nos sociétés affiliées et nos dirigeants ou administrateurs respectifs déclinons toute responsabilité pour les éventuels frais, pertes, coûts, blessures, dommages, retards, annulations de voyage ou incidents, quels qu’ils soient, (collectivement, les « coûts ») et quelles qu’en soient la cause et les circonstances (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, particuliers, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou découlant d’un manque à gagner ou de la perte de profits), pouvant découler directement ou indirectement, (i) du Programme ou de votre adhésion au Programme, (ii) de tous manquements, retards ou décisions de notre part concernant l’administration du Programme ou la modification des présentes conditions générales ou du mode d’utilisation des milles, (iii) de l’utilisation non autorisée de votre carte AIR MILES ou de votre NIP, (iv) de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation faite par un partenaire, un fournisseur ou une autre personne concernant le Programme, les partenaires et fournisseurs ou l’un de leurs produits ou services ou (v) de l’achat, de l’échange ou de l’utilisation de biens ou services de partenaires ou de fournisseurs, y compris toute organisation de voyage ou autre récompense, qu’ils soient offerts par nous, nos partenaires affiliés, nos partenaires, nos fournisseurs ou autres. Cette disposition s’applique même si nos mandataires sont prévenus de la survenue possible de ce genre de coûts. Les partenaires et fournisseurs ne sont pas responsables du Programme. Notre seule responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne bénéficiant des milles que vous utilisez, quelles qu’en soient les circonstances, qu’il s’agisse de négligence, de rupture de contrat ou autre, se limite à porter à vos comptes d’adhérent le nombre de milles que vous aurez utilisés dans ces circonstances ou, s’il n’y a pas eu d’utilisation de milles, à vous accorder un dixième d’un cent au maximum pour chaque mille inscrit à vos comptes d’adhérent au moment où notre responsabilité était engagée. La consultation de notre site Web est assujettie aux conditions d’utilisation qui y sont affichées de temps à autre.

Résiliation, Modifications Et Rupture De Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales, ainsi que tout aspect du Programme, y compris les conditions de réservation, méthodes d’utilisation de milles ou récompenses, sans aucun préavis de notre part et même si certains de ces changements pourraient modifier la valeur des milles déjà obtenus. Pour vous procurer les conditions générales actuelles et d’autres renseignements sur le Programme, visitez le site www.airmiles.ca ou appelez notre Centre de service à la clientèle. À titre d’exemple, mais sans limitation, nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier les partenaires, les fournisseurs (y compris les transporteurs aériens participants), les délais d’obtention, d’échange ou d’utilisation de milles; les récompenses, les conditions ou méthodes d’utilisation; le nombre de sièges offerts pour une destination donnée; le nombre de dates d’interdiction; les restrictions de voyage; et le nombre de milles requis pour toute récompense. Au cas où vos comptes d’adhérent ne présenteraient aucune transaction de milles durant une période de 24 mois, ou si vous faites faillite, commettez un acte frauduleux, enfreignez ces conditions générales, abusez de vos privilèges au sein du Programme ou vous comportez de façon préjudiciable à notre égard ou à l’égard de nos partenaires et fournisseurs, nous nous réservons le droit, sans renoncer à nos autres droits, de divulguer toute information pouvant être sollicitée par une autorité compétente, de mettre fin à votre adhésion au Programme, d’annuler les milles inscrits dans vos comptes d’adhérent. Si des milles ou des récompenses expirent ou sont annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l’objet d’aucune compensation.

Généralités

Les présentes conditions générales peuvent ne pas correspondre à ce que vous savez du Programme. Elles constituent l’entente intégrale établie entre vous et nous concernant votre participation au Programme, votre droit d’obtenir et d’utiliser des milles et de bénéficier des autres avantages du Programme et remplacent toutes les versions précédentes. Il n’y a aucune condition, déclaration ou garantie, expresse ou tacite, réglementaire ou autre, sauf celles expressément prévues aux présentes conditions générales. En traitant avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l’interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant au Programme ou à une récompense. Sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ainsi que toute réclamation en responsabilité civile délictuelle, sera tranché de façon définitive par un arbitre unique, à l’exclusion des tribunaux. L’arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, en anglais et conformément aux lois de cette province, sauf si vous résidez au Québec, auquel cas les lois du Québec s’appliqueront. À tous autres égards, la procédure d’arbitrage sera régie par la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. L’arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige. Nous ne serons pas réputés avoir renoncé à nos droits, même si nous utilisons des milles ou acceptons des chèques-cadeaux sans y être obligés. Les milles et les chèques-cadeaux n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d’échange. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l’adresse qui figure sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d’adresse. Le Programme et ses règlements et conditions générales sont régis par les lois de la province d’Ontario (sauf pour les résidents du Québec, pour qui les lois de cette province s’appliquent). Au cas où une disposition des présentes conditions générales serait invalide ou non exécutoire, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de ces conditions générales n’en seront pas affectés.

© 2024 AIR MILES Loyalty Inc.

Entrée en vigueur : janvier 2026. Vous pouvez également vous renseigner sur le Programme au www.airmiles.ca ou en composant le 1-888-AIR-MILES. À Toronto, appelez le 416-226-5171.

Le Programme de récompense AIR MILES^MD (le « Programme ») est exploité par AIR MILES Loyalty Inc. (« AIR MILES », « nous », « notre » ou « nous-mêmes »). Lorsque vous adhérez au Programme de récompense AIR MILES, nous vous autorisons à obtenir des milles AIR MILES (des « milles ») auprès de détaillants et de prestataires de services partenaires participants (les « partenaires »), autorisés à accorder des milles de temps en temps, et à utiliser les milles que vous avez obtenus pour des voyages, des articles divers, des chèques-cadeaux et d’autres récompenses (les « récompenses ») que proposent des fournisseurs de voyages, des fabricants, des détaillants et des prestataires de services participants (les « fournisseurs ») et que nous mettons à votre disposition de temps en temps.

Les conditions d’adhésion et les avantages liés au Programme vous sont offerts à notre seule discrétion. En adhérant au Programme ou en obtenant des milles, vous reconnaissez que :

• vous avez lu et compris les présentes conditions générales et convenez d’être lié par elles, avec ses modifications successives; et
• vous nous autorisez à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels conformément à notre Politique de protection de la vie privée (voir « Notre engagement à l’égard de la protection de votre vie privée » ci-après).

Notre engagement à l’égard de la protection de votre vie privée

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels en vue : (i) d’administrer le Programme, y compris traiter votre inscription, vos récompenses et vos avantages, et détecter et éliminer la fraude; (ii) de traiter vos commandes, y compris la remise de récompenses et de chèques-cadeaux; (iii) de facturer vos comptes et les comptes de partenaires, selon le cas; (iv) de vous communiquer des renseignements administratifs et d’autres renseignements, du marketing et des offres, y compris au nom de nos partenaires et de nos fournisseurs; (v) de comprendre, d’analyser et d’obtenir des renseignements sur vos réponses, vos besoins et vos préférences découlant de votre participation au Programme, de vos transactions auprès des partenaires, des sociétés affiliées et des fournisseurs, et/ou de votre interaction numérique avec le Programme, ses partenaires, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs; (vi) d’élaborer, d’améliorer, de commercialiser et/ou d’offrir des produits et des services adaptés à ces besoins; et (vii) de vous permettre de participer aux promotions et aux concours. Pour connaître tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, vos choix et vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée. Si notre entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, nous informerons les adhérents concernés avant que leurs renseignements personnels ne soient transmis ou ne soient soumis à une politique en matière de confidentialité différente.

Participation au Programme

Pour adhérer au Programme, vous devez posséder à la fois une adresse postale et une adresse électronique valides au Canada et avoir atteint 16 ans.
Si nous acceptons votre demande d’adhésion, nous vous inscrirons comme adhérent accumulant des milles AIR MILES (l’« adhérent »), vous attribuerons un numéro d’adhérent unique et vous enverrons une carte AIR MILES (la « carte AIR MILES ») avec votre numéro d’adhérent imprimé dessus.

Il vous est possible de demander des cartes AIR MILES supplémentaires pour d’autres membres de votre foyer (des « adhérents supplémentaires »), en contrepartie desquelles nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger des frais. Vous ne pouvez obtenir des milles qu’avec un seul numéro d’adhérent. Tous les milles obtenus par les adhérents supplémentaires pour lesquels vous avez demandé des cartes supplémentaires seront enregistrés sous votre numéro d’adhérent.

Vous pouvez répartir les milles obtenus entre les différents comptes (les « Comptes d’adhérent ») liés à votre numéro d’adhérent que nous pouvons établir de temps à autre.

En cas de divorce, de rupture, de décès, d’émigration du Canada, d’erreur de duplication ou si nous vous y autorisons, il vous sera possible, avec notre consentement préalable, sur présentation des pièces justificatives probantes et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger dans certains cas, de fusionner votre numéro d’adhérent avec celui d’un membre de votre famille ou de votre foyer.

Le Programme, y compris les milles, cartes AIR MILES, chèques-cadeaux et tous autres documents échangeables contre une récompense (un « chèque-cadeau »), ainsi que les droits qui s’y attachent, demeurera notre propriété. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes qui découlent de votre participation au Programme, y compris celles liées au cumul et à l’utilisation de milles ainsi qu’à l’obtention des récompenses. Il vous est interdit de céder, vendre, échanger, donner, grever d’une charge ou aliéner de quelque manière que ce soit le moindre mille, sauf dans le cadre de conditions que nous pourrions imposer de temps en temps et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger de temps en temps.

Lorsque vous faites affaire avec les partenaires, vous devez leur signaler votre qualité d’adhérent et leur présenter votre carte AIR MILES ou leur fournir votre numéro d’adhérent. Bien que des programmes similaires existent dans d’autres pays, notre Programme ne vous donne le droit d’obtenir des milles qu’auprès de partenaires faisant affaire au Canada. Nous ne porterons à vos comptes d’adhérent que les milles que vous aurez obtenus auprès des partenaires autorisés par nous et en règle avec nous, et uniquement lorsque ces partenaires nous en auront avisés. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où un partenaire tarderait ou omettrait de nous en aviser et pour tout retard apporté à l’inscription de milles dans vos comptes d’adhérent. Certains établissements des partenaires pourraient ne pas participer au Programme. Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer des milles, d’en porter à vos comptes d’adhérent ou d’annuler ceux qui y sont déjà inscrits si la légitimité de leur remise ou obtention ne peut être prouvée. Nous nous réservons également le droit d’annuler des milles déjà portés à vos comptes si le partenaire qui vous les a accordés omet de payer les sommes qu’il nous doit ou nous demande d’annuler les milles accordés (si, par exemple, vous avez retourné ou omis de payer les produits ou services pour lesquels vous les avez reçus). Les partenaires fixeront eux-mêmes les conditions selon lesquelles ils vous remettront des milles et pourront modifier ces conditions en tout temps sans préavis. Ni les partenaires ni nous-mêmes ne serons tenus pour responsables des offres devenues caduques. Vous devez régler entre vous tout litige avec le partenaire. Si vous croyez que des milles obtenus dans le cadre d’une transaction ne figurent pas dans votre compte d’adhérent, vous devez nous en aviser 60 jours après la date de la transaction, ou 120 jours pour les milles en prime obtenus dans le cadre d’offres de prime ou de promotions AIR MILES. Nous nous réservons le droit de vous obliger à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

Vos identifiants de connexion (votre numéro d’adhérent et votre NIP, ou votre adresse de courriel et mot de passe) sont nécessaires pour vous connecter à votre compte d’adhérent et pour utiliser vos milles sur le site airmiles.ca, dans l’application mobile AIR MILES ou quand vous contactez notre centre de service à la clientèle. Quiconque connaîtrait votre numéro d’adhérent et votre NIP aurait un accès illimité à vos comptes d’adhérent et pourrait modifier l’adresse associée à votre numéro d’adhérent et utiliser les milles qui sont dans vos comptes d’adhérent. Il est de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de vos identifiants (NIP ou mot de passe), de protéger toutes les activités poursuivies à l’aide du NIP ou du mot de passe et de nous prévenir en cas d’utilisation non autorisée de votre NIP ou mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte découlant du non-respect de ces dispositions. Avisez-nous immédiatement en cas de perte ou de vol de votre carte AIR MILES. Nous pourrons dans certains cas vous autoriser à répartir entre vos comptes d’adhérent les milles que vous obtenez; nous nous réservons dans ce cas le droit de limiter le choix des récompenses disponibles pour un compte donné.

Annulation de milles pour cause d’inactivité

Si vous n’êtes pas résident du Québec : Si vos comptes d’adhérent n’affichent aucun nouveau mille ni aucune utilisation de milles pendant 24 mois consécutifs, nous avons le droit d’annuler les milles inscrits dans vos comptes d’adhérent, sans autre compensation ni préavis.

Si vous êtes résident du Québec : Si vos comptes d’adhérent n’affichent aucun nouveau mille ni utilisation de milles pendant 24 mois consécutifs, nous avons le droit d’annuler les milles inscrits dans vos comptes d’adhérent. Nous vous enverrons un avis écrit pour vous informer que vos milles seront annulés à une date déterminée, au moins 30 jours (mais pas plus de 60 jours) après la date de l’avis écrit. Si aucun mille n’est crédité à l’un de vos comptes d’adhérent ou utilisé à partir de l’un de vos comptes d’adhérent avant la date indiquée, vos milles seront annulés sans compensation.

Utilisation de milles

Les milles n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d’échange.
 
 Les milles AIR MILES ne sont pas des milles véritables. Ils sont cumulables pour l’acquisition de services de voyage, d’articles divers, de chèques-cadeaux et d’autres récompenses que nous pouvons proposer de temps en temps.

Vous pouvez utiliser notre site Internet, notre Centre de service à la clientèle AIR MILES et notre système téléphonique automatisé (« IVR ») pour utiliser des milles pour des récompenses que nous proposons de temps en temps par l’intermédiaire de ces véhicules.

Vous pouvez utiliser les milles dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Le nombre de milles inscrit dans vos comptes d’adhérent et le nombre de milles requis pour obtenir une récompense donnée sont vérifiés par le Centre de service à la clientèle. Une fois les articles divers, chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux réservés et commandés à airmiles.ca, aucune annulation ni aucun changement, échange ou remboursement n’est permis. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve des disponibilités et restrictions imposées par les fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte, dommage, défectuosité, blessure, décès ou dépense découlant des récompenses ou reliés à celles-ci; en outre nous n’assumerons aucune responsabilité si la récompense que vous commandez ne répond pas à vos attentes, quelle qu’en soit la raison.

Vous pouvez utiliser des milles pour régler vos achats chez les partenaires et fournisseurs participants dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Visitez le site airmiles.ca pour trouver une liste complète des partenaires et fournisseurs participants qui offrent des récompenses en magasin, et pour vous renseigner sur le mode d’échange de milles contre une récompense.

De temps en temps, vous aurez la possibilité d’obtenir certaines récompenses spécialement désignées, en utilisant des milles ou un mélange de milles et d’argent comptant. Nous aurons toute discrétion pour désigner les récompenses auxquelles s’appliquera ce type de règlement et pour fixer le nombre de milles et le montant en argent comptant requis pour une récompense donnée.

Toute référence monétaire citée dans ces conditions générales s’applique aux dollars canadiens, sauf avis contraire; nous acceptons les règlements en dollars canadiens uniquement et par une carte de crédit en cours de validité. Vous êtes tenu de nous régler toutes les taxes applicables aux sommes que vous nous devez. Nous calculerons les taxes applicables selon votre province de résidence, telle qu’elle paraît dans nos dossiers et au moment du paiement.

Dispositions supplémentaires concernant les récompenses-voyages

Le nombre de milles requis peut varier selon la disponibilité des itinéraires et des transporteurs, l’heure et la date du voyage et le nombre de transporteurs utilisés. Les fournisseurs pourront limiter la durée du séjour et imposer des conditions quant au délai pouvant s’écouler entre la réservation et la réalisation du voyage. Toute modification de voyage effectuée après sa réservation fera l’objet d’une imposition de frais applicables par nous et par nos fournisseurs et d’un supplément éventuel de milles, selon les modifications apportées audit voyage. Les billets doivent être utilisés dans l’année suivant la réservation d’origine; en cas de modification ultérieure des dispositifs de voyage, les milles ne seront pas remboursés. Sont à la charge de l’adhérent : les frais administratifs, taxes et redevances (telles que les frais et taxes de vente, de départ, de transport, d’amélioration aéroportuaire, etc.), les suppléments pour carburant, excédent de bagages et autres surtaxes, les frais, droits et redevances imposés par le gouvernement ou les services de l’immigration, les droits de douane et d’aéroport (y compris les redevances portuaires), les frais relatifs aux contrôles sanitaires des passagers, ainsi que les autres frais ou redevances non liés au billet qui pourront s’imposer ou s’accumuler par rapport aux récompenses commandées par vous ou par le biais de vos comptes d’adhérent. Tous les voyages seront organisés par AIR MILES Travel Services Inc., agence de voyages immatriculée en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, qui pourra imposer ses propres frais relatifs aux services fournis. Il vous est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation/interruption de voyage afin de garantir le reversement dans vos comptes d’adhérent des milles utilisés. La disponibilité des récompenses-voyages peut dépendre, entre autres facteurs, des périodes d’interdiction et du nombre de sièges ou de places offerts par le fournisseur. Autrement dit, il est possible que nos adhérents ne puissent pas disposer de sièges ou de places, même si l’avion n’est pas plein et que la récompense ou la prestation offerte par le fournisseur ne soit pas entièrement épuisée. Nous nous réservons le droit de substituer un transporteur aérien pour un autre, de modifier les horaires et d’annuler ou de changer les escales et itinéraires sans préavis; nous ne sommes pas responsables des correspondances entre les vols. Nous ne garantissons pas les dates de départ ou de retour des voyages. Les réservations sont assujetties aux conditions générales des fournisseurs régissant le transport et les prestations de services qui peuvent comporter certaines exclusions et limitations de responsabilité. Les heures d’arrivée ou de départ indiquées sur nos horaires ou ailleurs sont approximatives et ne peuvent être garanties. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons de faire confirmer vos heures de départ à l’avance auprès de votre transporteur aérien. Nous déclinons toute responsabilité si l’embarquement vous est refusé ou si votre vol est annulé ou retardé. Il vous incombe d’être en possession de tous les documents de voyage exigés pour entrer dans les pays où se trouvent vos escales et votre destination; vous devez en outre connaître et satisfaire toutes les exigences en matière de santé de votre pays de destination.

Adhérents d’affaires

Les adhérents qui obtiennent des milles AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d’entreprise peuvent s’inscrire au Programme de récompense AIR MILES à titre d’adhérents d’affaires. Le titre d’adhérent d’affaires sera attribué à toute personne, entreprise individuelle, société en nom collectif ou société en actions qui le souhaite, qui possède une adresse valide au Canada et qui se fait inscrire par ledit propriétaire, associé, directeur, administrateur ou responsable des achats (un « directeur »), en suivant les démarches indiquées ci-dessous. Une fois les démarches effectuées, cet adhérent obtiendra le titre d’adhérent d’affaires. De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de repérer parfois des adhérents qui ont à notre avis accumulé des milles AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d’entreprise; à ces adhérents sera également attribué le titre « adhérent d’affaires ». Tous les adhérents d’affaires ont droit aux avantages et aux privilèges décrits ci-après. Si nous jugeons qu’un adhérent d’affaires n’a pas accumulé de milles dans le cadre d’activités professionnelles au cours d’une période ininterrompue de 12 mois, nous pourrons à notre gré lui retirer son droit de détenir un numéro d’adhérent d’affaires pour lui laisser un numéro d’adhérent ordinaire; cet adhérent cessera donc d’être un adhérent d’affaires.

Un adhérent d’affaires pourra transférer des milles AIR MILES (inscrits dans ses comptes d’adhérent au moment du transfert) vers les comptes d’adhérent d’un de ses directeurs, employés ou membres de famille, ou d’un des membres de la famille d’un de ces directeurs, sur notification écrite de chaque transfert de la part d’un des directeurs.

L’adhérent d’affaires peut demander, en dehors des deux cartes d’adhérent d’affaires qui lui sont remises lors de son adhésion au Programme, des cartes supplémentaires ou de remplacement pour ses employés ou autres mandataires, moyennant des frais que nous fixerons de temps à autre.
 Chaque personne (autre que l’adhérent d’affaires) qui recevra une de ces cartes supplémentaires sera désignée comme adhérent supplémentaire.

Il suffit, pour vous inscrire comme adhérent d’affaires : i) de remplir un formulaire d’adhésion chez un partenaire agréé participant ou ii) d’appeler notre Centre de service à la clientèle au 1 888 AIR-MILES et de demander votre adhésion comme adhérent d’affaires ou de transformer votre numéro d’adhérent existant en numéro d’adhérent d’affaires.

Limitation de responsabilité

Nous-mêmes, nos sociétés affiliées et nos dirigeants ou administrateurs respectifs déclinons toute responsabilité pour les éventuels frais, pertes, coûts, blessures, dommages, retards, annulations de voyage ou incidents, quels qu’ils soient, (collectivement, les « coûts ») et quelles qu’en soient la cause et les circonstances (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, particuliers, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou découlant d’un manque à gagner ou de la perte de profits), pouvant découler directement ou indirectement, (i) du Programme ou de votre adhésion au Programme, (ii) de tous manquements, retards ou décisions de notre part concernant l’administration du Programme ou la modification des présentes conditions générales ou du mode d’utilisation des milles, (iii) de l’utilisation non autorisée de votre carte AIR MILES ou de votre NIP, (iv) de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation faite par un partenaire, un fournisseur ou une autre personne concernant le Programme, les partenaires et fournisseurs ou l’un de leurs produits ou services ou (v) de l’achat, de l’échange ou de l’utilisation de biens ou services de partenaires ou de fournisseurs, y compris toute organisation de voyage ou autre récompense, qu’ils soient offerts par nous, nos partenaires affiliés, nos partenaires, nos fournisseurs ou autres. Cette disposition s’applique même si nos mandataires sont prévenus de la survenue possible de ce genre de coûts. Les partenaires et fournisseurs ne sont pas responsables du Programme. Notre seule responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne bénéficiant des milles que vous utilisez, quelles qu’en soient les circonstances, qu’il s’agisse de négligence, de rupture de contrat ou autre, se limite à porter à vos comptes d’adhérent le nombre de milles que vous aurez utilisés dans ces circonstances ou, s’il n’y a pas eu d’utilisation de milles, à vous accorder un dixième d’un cent au maximum pour chaque mille inscrit à vos comptes d’adhérent au moment où notre responsabilité était engagée. La consultation de notre site Web est assujettie aux conditions d’utilisation qui y sont affichées de temps à autre.

Modifications

Pour consulter les conditions générales actuelles et d’autres renseignements sur le Programme, allez au www.airmiles.ca ou appelez notre Centre de service à la clientèle.

À tout moment et sans préavis, nous pouvons :

• apporter des modifications à toute récompense ou au nombre de milles requis pour obtenir une récompense;
• ajouter, supprimer, modifier ou remplacer des récompenses, des partenaires ou des fournisseurs (y compris les compagnies aériennes participantes).

Nous pouvons également modifier tout autre aspect des présentes conditions générales, tout autre aspect du programme (y compris les conditions de réservation ou les méthodes d’utilisation des milles pour obtenir des récompenses) ou toute récompense à quelque titre que ce soit. À titre d’exemple, mais sans limitation, nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de substituer les délais d’obtention ou d’utilisation de milles, les chèques-cadeaux, les récompenses, les conditions ou les méthodes d’utilisation de milles, le nombre de sièges offerts pour une destination donnée, le nombre de dates d’interdiction, les restrictions de voyage, le taux de conversion des milles en une autre unité d’échange, le montant de milles accumulés ou obtenus pour une transaction donnée ou les frais que nous facturons pour le Programme. Si la loi l’exige, un avis sera publié en ligne sur www.airmiles.ca ou vous sera envoyé par courrier électronique ou postal (si vous nous avez fourni une adresse) pour vous informer des modifications apportées aux conditions générales. Si vous n’êtes pas résident du Québec : Sauf disposition contraire prévue par la loi, ces modifications peuvent être apportées sans préavis, même si elles peuvent avoir une incidence sur la valeur des milles déjà obtenus. Votre participation continue au Programme après la date du changement constituera votre consentement à être lié par cette modification. Si vous êtes résident du Québec : Ces modifications vous seront communiquées au moins 60 jours (mais pas plus de 90 jours) avant l’entrée en vigueur d’une modification d’une disposition essentielle des présentes conditions générales, du Programme ou des Récompenses, et au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute autre modification. L’avis sera rédigé de manière claire et lisible et indiquera la nouvelle disposition ou à la fois la disposition modifiée et la disposition telle qu’elle était auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez refuser toute modification en fermant votre compte d’adhérent sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Votre participation continue au programme après l’expiration de la période de 30 jours constituera votre consentement à être lié par la modification.

Promotions et offres à durée limitée

Nous pouvons proposer des promotions à durée limitée dans le cadre du Programme. Ces promotions à durée limitée peuvent être proposées, annulées, modifiées ou remplacées à tout moment, sans préavis, et ne constituent pas une modification des présentes conditions générales, du Programme ou des récompenses.

Violation

Si vous faites faillite, commettez un acte frauduleux, enfreignez ces conditions générales, abusez de vos privilèges au sein du Programme ou vous comportez de façon préjudiciable à notre égard ou à l’égard de nos partenaires et fournisseurs, nous nous réservons le droit, sans renoncer à nos autres droits, de divulguer toute information pouvant être sollicitée par une autorité compétente, de mettre fin à votre adhésion au Programme, d’annuler les milles inscrits dans vos comptes d’adhérent. Si des milles ou des récompenses expirent ou sont annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l’objet d’aucune compensation.

Généralités

Les présentes conditions générales peuvent ne pas correspondre à ce que vous savez du Programme. Elles constituent, avec les autres documents et conditions générales désignés et inclus aux présentes, l’entente intégrale établie entre vous et nous concernant votre participation au Programme, votre droit d’obtenir et d’utiliser des milles et de bénéficier des autres avantages du Programme, et elles remplacent toutes les versions précédentes. Il n’y a aucune condition, déclaration ou garantie, expresse ou tacite, réglementaire ou autre, sauf celles expressément prévues aux présentes conditions générales. En traitant avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l’interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant au Programme ou à une récompense.

Nous ne serons pas réputés avoir renoncé à nos droits, même si nous utilisons des milles ou acceptons des chèques-cadeaux sans y être obligés. Les milles et les chèques-cadeaux n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d’échange. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l’adresse qui figure sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d’adresse. Au cas où une disposition des présentes conditions générales serait invalide ou non exécutoire, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de ces conditions générales n’en seront pas affectés.

Si vous n’êtes pas résident du Québec : Le Programme, toutes les règles ainsi les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de l’Ontario. Sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant au Programme ou aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ainsi que toute réclamation en responsabilité civile délictuelle, sera tranché de façon définitive par un arbitre unique, à l’exclusion des tribunaux. L’arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, en anglais et conformément aux lois de l’Ontario. À tous autres égards, la procédure d’arbitrage sera régie par la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. L’arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige.

Si vous êtes résident du Québec : Le Programme, toutes les règles ainsi les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois du Québec. Tout litige se rapportant au Programme ou aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ainsi que toute réclamation extracontractuelle, seront assujettis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Vous reconnaissez et convenez que la version française des présentes modalités et conditions vous a d’abord été présentée et que vous l’avez examinée, et que vous avez ensuite expressément demandé que les présentes modalités et conditions et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais et que vous souhaitez être lié par la version anglaise des présentes modalités et conditions et que vous acceptez de l’être. You acknowledge and agree that you have first been presented with and have examined the French version of these Terms and Conditions, and that you then have expressly requested that these Terms and Conditions, and all related documents including notices, be drawn up in the English language and that you wish to and agree to be bound by the English version of these Terms and Conditions.

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